Malfaçons CCMI ou architecte à Villefranche : réagir
Accueil Malfaçons CCMI ou architecte à Villefranche Sur Saône 📋 L’ESSENTIEL EN 60 SECONDES Malfaçon = défaut d’exécution non conforme aux règles de l’art ; à distinguer de la non-conformité (écart au contrat / plan) et du désordre (le dommage qui apparaît) Deux cadres de contrat à Villefranche : le CCMI (constructeur unique, loi du […]
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